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Les particuliers peuvent aussi nous rejoindre Les particuliers bénéficient du régime du micro entreprise
Les particuliers, dans le cadre de l'affiliation peuvent être
considérés comme étant des entrepreneurs individuels
réalisant uniquement des prestations de service. A ce titre,
vous bénéficiez du régime simplifié de la
micro-enteprise.
Un régime simplifié
Pour bénéficier de ce régime le montant de votre
chiffre d'affaire annuel ne doit pas dépasser 26 700 €, toutes
activités confondues, y compris hors du cadre de ce partenariat
avec Plantes et Jardins. Ce régime de la micro-entreprise permet
de ne pas verser la TVA et de ne tenir ni bilan, ni compte de résultats,
seul un livre de recettes doit être établi.
Les démarches à suivre
Pour bénéficier de ce régime simplifié
vous devez faire une déclaration d'existence et d'identification.
Il suffit de vous renseigner auprès de votre Centre des Impôts
qui saura vous guider sur les démarches à faire pour ces
déclarations, et le régime d'imposition de vos revenus.
Ma rémunération est la même
que celle des sites professionnels ?
Oui vous êtes rémunéré à à hauteur de 10 % du montant des ventes générées grâce aux bannières placées sur votre site Internet.
Est-ce que je dois vous envoyer une facture ?
Oui. A la fin de chaque trimestre vous recevez un e-mail vous communiquant
le montant de votre rémunération. Cet e-mail vous donne
également des indications sur comment éditer votre facture.
Vous devez ensuite nous envoyer une facture qui nous permettra de vous
rémunérer.
En aucun cas Plantes et Jardins ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans ces informations qui sont données purement à titre indicatif et ne correspondent pas à un conseil.
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